June 13, 2017

DERNIÈRE MISE AU POINT SUR LA LOI ANTI-POURRIEL C-28


DERNIÈRE MISE AU POINT SUR LA LOI ANTI-POURRIEL C-28

Le 1er juillet 2017 sera l’entrée en vigueur de la loi C-28. Êtes-vous prêt? Connaissez-vous bien les interdictions? Saviez-vous que les amendes pourraient être salées si vous ne respectez pas la C-28? Saviez-vous que déjà des entreprises ont été mises à l’amende?

Le 13 juin, l’AMR organise un déjeuner-atelier de 8h à 10h ainsi qu’un dîner-atelier de 12h à 14h en collaboration avec LJT Avocats / Lawyers dédié entièrement à la nouvelle loi ANTI-POURRIEL C-28. Cette formation vous permettra d’acquérir, lors d’une matinée de formation spécialisée, toutes les informations dont vous aurez besoin pour éviter de lourdes conséquences. À cet effet, Sophie Deschêne-Hébert,  avocate pour le cabinet LJT Avocat et spécialise en droit de la publicité et du divertissement, sera là pour vous en apprendre toutes les spécifications et saura vous préparer de sorte que la nouvelle loi C-28 n’ait plus de secret pour vous.

En effet bientôt 3 ans depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel. Le 1er juillet 2017, c’est au tour des dispositions visant le droit privé d’action d’entrer en vigueur ! Ainsi, tout individu pourra maintenant intenter un recours contre une personne s’il juge que cette dernière est en violation de cette Loi. Le risque se fait donc plus présent pour les organisations, d’autant plus que la disposition transitoire étendant la période de validité du consentement tacite à 3 ans pour les relations d’affaires qui existaient en date du 1er juillet 2014 prendra également fin à cette même date. Bref, nous vous proposons un rappel des exigences qui vous incombent en vertu de cette Loi et d’en démystifier la portée.

– Ne courrez pas le risque que cela vous arrive à vous aussi –


NOTRE FORMATRICE : 

Sophie Deschênes-Hébert Avocate chez LJT Avocats / Lawyers

Sophie Deschênes-Hébert est avocate et pratique au sein du secteur Droit du marketing chez LJT avocats. Plus particulièrement, elle conseille les annonceurs et les agences de publicité relativement à la légalité des initiatives promotionnelles et des concours publicitaires et à leurs incidences en matière de droit à la vie privée, incluant la loi anti-pourriel, de commerce électronique, de droit sur la concurrence, de droit à l’image et de propriété intellectuelle. Sa pratique s’étend à différents domaines incluant la publicité et l’étiquetage pharmaceutique, alimentaire et des produits de consommation et la publicité automobile et bancaire.

Voyez son article sur la loi anti-pourriel C-28.


Date:

Le mardi 13 juin 2017

Plages horaires :

 8h à 10h (SOLD OUT)

12h à 14h (PLACES DISPONIBLES)

Lieu:  V pour Vilaine, 445 rue St-Pierre, suite 204, Montréal

Tarifs:

Membres AMR | 105 $

Early Bird | 85 $

Non-membres | 165 $

Early Bird | 145 $

**Places limitées**

Ces prix incluent le déjeuner ou lunch

J’achète mon billet!